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  • Sciences de la société, Droit, Droit civil - Infothèque francophone. Ressources en ligne et actualités scientifiques francophones
    audiovisuel d études juridiques France Source CAVEJ Spécialité Droit civil URL http www e cavej org 8 445 actualite l3 bl suretes s6 Jeanson html Notice mise en ligne le 25 06 2008 et mise à jour le 14 08 2008 Notice Ressource Ressource en cache 9762 Droit des contrats Ressource pédagogique Wester Ouisse Véronique UBO Université de Bretagne occidentale CRDP Centre de recherche en droit privé Brest France Source Droit méthodes et documents site personnel de Véronique Wester Ouisse Spécialité Droit civil URL http droit wester ouisse free fr pages menu droit contrats htm Notice mise en ligne le 31 12 2007 et mise à jour le 12 08 2008 Notice Ressource Ressource en cache 10074 Droit français Ressource pédagogique Courtot Loïc Moreteau Olivier Université Jean Moulin Lyon 3 Faculté de Droit France Trescher Bruno URS Université Robert Schuman Strasbourg 3 Faculté de Droit de Sciences politiques et de Gestion France Source Introduction to National Legal Systems Erasmuslaw Spécialité Droit civil Droit public constitutionnel et administratif URL http www luiss it erasmuslaw francia index htm Notice mise en ligne le 13 05 2008 Notice Ressource Ressource en cache 9865 Le grand débat sur la codification du droit civil chinois Ressource pédagogique Shi Jiayou Université du Peuple de Chine Renmin Beijing Chine Éditeur Université Tsinghua ADB Ateliers doctoraux de Beijing Chine Source Ateliers doctoraux de Beijing Spécialité Droit civil URL http www shs chine eu assets files etudes etude shijiayou doc Notice mise en ligne le 10 02 2008 et mise à jour le 11 02 2008 Notice Ressource Ressource en cache 9883 L efficacité des actes publics dans l espace francophone en matière civile comment concilier souveraineté nationale et mondialisation Congrès colloque Éditeur ANF Association du notariat francophone Paris France Source Association du notariat francophone Spécialité Droit civil URL

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  • Sciences de la société, Droit, Droit international - Infothèque francophone. Ressources en ligne et actualités scientifiques francophones
    08 2008 Notice Ressource 5924 Les Bulletins officiels de la Communauté économique et monétaire de l Afrique centrale CEMAC Publication officielle Éditeur CEMAC Communauté économique et monétaire de l Afrique Centrale Bangui République Centrafricaine Source Documentation du site IZF Investir en zone franc Spécialité Droit international Droit fiscal commercial et industriel URL http www izf net pages bulletins officiels cemac 2277 Notice mise en ligne le 02 12 2006 et mise à jour le 15 08 2008 Notice Ressource Ressource en cache 10194 Droit communautaire Ressource pédagogique Ngambi Joseph Université Panthéon Sorbonne Paris 1 France Éditeur Université Panthéon Sorbonne Paris 1 CAVEJ Centre audiovisuel d études juridiques France Source CAVEJ Spécialité Droit international URL http www e cavej org 8 447 actualite l3 bl droit communautaire s6 communa Notice mise en ligne le 25 06 2008 et mise à jour le 14 08 2008 Notice Ressource Ressource en cache 9509 Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs Livre Ruiz Fabri Hélène dir Université Panthéon Sorbonne Paris 1 France Éditeur SLC Société de législation comparée Paris France Source UMR de droit comparé de Paris Spécialité Droit international URL http www umrdc fr archivesnumeriques html Notice mise en ligne le 03 10 2007 et mise à jour le 11 08 2008 Notice Ressource Ressource en cache 10212 Droit européen Ressource pédagogique Bieber Roland UNIL Université de Lausanne Faculté de droit et des sciences criminelles CDCE Centre de droit comparé et européen Suisse Éditeur UNIL Université de Lausanne Faculté de droit et des sciences criminelles CDCE Centre de droit comparé et européen Suisse Source ECLN European Constitutional Law Network Spécialité Droit international URL http www ecln net documents pdf cours 4e annee uni pdf Notice mise en ligne le 07 07 2008 Notice Ressource Ressource en cache 10221 Introduction au droit comparé Ressource

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  • Sciences de la société, Droit, Droit du travail et droit social - Infothèque francophone. Ressources en ligne et actualités scientifiques francophones
    salarié Thèse mémoire de diplôme Demont Frédéric Université du Droit et de la Santé Lille 2 Faculté des Sciences juridiques politiques et sociales France Bossu Bernard dir Éditeur Université du Droit et de la Santé Lille 2 Faculté des Sciences juridiques politiques et sociales France Source Mémoires en ligne de l Ecole doctorale des sciences juridiques politiques économiques et de gestion de Lille 2 Spécialité Droit du travail et droit social Droits fondamentaux URL http edoctorale74 univ lille2 fr fileadmin master recherche T l chargemen Notice mise en ligne le 05 10 2002 et mise à jour le 12 08 2007 Notice Ressource Ressource en cache 2702 La formation en cours d emploi au Maroc Thèse mémoire de diplôme Abaroudi Khalid ENA Ecole nationale d administration Paris France Éditeur ENA Ecole nationale d administration Paris France Source Travaux des élèves de l ENA Spécialité Droit du travail et droit social Droit public constitutionnel et administratif URL http www ena fr index php page ressources rapports memoires 1999 khalid Notice mise en ligne le 31 08 2002 et mise à jour le 14 06 2007 Notice Ressource 9143 Droit du travail Ressource pédagogique Chauchard Jean Pierre Université de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques France Kerbourc h Jean Yves coll UHA Université de Haute Alsace FSESJ Faculté des sciences économiques sociales et juridiques Mulhouse France Chaumette Patrick coll Université de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques France Éditeur Université de Nantes France Source Ressources documentaires des professeurs de la faculté de Droit et de Sciences poliques de Nantes Spécialité Droit du travail et droit social URL http www droit univ nantes fr ressources chauchard htm Notice mise en ligne le 04 02 2007 et mise à jour le 14 06 2007 Notice Ressource Ressource en cache 9350 La saisine du juge du travail en droit congolais Rapport de recherche étude Bia Buetusiwa Hervé Université de Kinshasa CRIDHAC Centre de recherche interdisciplinaire pour le développement des droits de l homme en Afrique centrale République démocratique du Congo Source Congo Legal Rubrique Articles Spécialité Droit du travail et droit social URL http congolegal cd article php3 id article 187 Notice mise en ligne le 06 06 2007 Notice Ressource Ressource en cache 9095 Le droit social comparé Article de périodique Kaufmann Otto Institut Max Planck de droit social international Munich Allemagne Éditeur Netherlands Comparative Law Association Pays Bas Source Electronic Journal of Comparative Law EJCL Spécialité Droit du travail et droit social URL http www ejcl org 81 abs81 1 html Notice mise en ligne le 31 01 2007 Notice Ressource Ressource en cache 591 Réformes et réception des droits fondamentaux du travail au Sénégal Article de périodique Samb Moussa Éditeur Université Montesquieu Bordeaux 4 CERDRADI Centre d études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des pays en développement France Université Montesquieu Bordeaux 4 CEAN Centre d étude d Afrique noire France Source Afrilex revue électronique consacrée à l analyse des droits et

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  • Sciences de la société, Droit, Droit pénal - Infothèque francophone. Ressources en ligne et actualités scientifiques francophones
    Droit pénal URL http www fas umontreal ca crim cri1511 Notice mise en ligne le 23 06 2006 et mise à jour le 14 08 2008 Notice Ressource Ressource en cache 9778 Justice pénale internationale Dossier Éditeur La Documentation française Paris France Source Les dossiers d actualité de la Documentation française Spécialité Droit pénal URL http www ladocumentationfrancaise fr dossiers justice penale internationa Notice mise en ligne le 22 12 2007 Notice Ressource 2323 Le clonage et le droit pénal Thèse mémoire de diplôme Thierry Jean Baptiste Université Nancy 2 Faculté de Droit Sciences économiques et Gestion France Py Bruno dir Université Nancy 2 Faculté de Droit Sciences économiques et Gestion France Éditeur Legiteam Boulogne France Source Village de la Justice Spécialité Droit pénal Droits fondamentaux URL http www village justice com journal articles ftp ClonageetDroitpenal rtf Notice mise en ligne le 23 07 2002 et mise à jour le 16 08 2007 Notice Ressource Ressource en cache 9579 Justice pénale traditionnelle et droits de l homme quelques réflexions autour d une décision de la cour constitutionnelle du Bénin Rapport de recherche étude Badet Gilles UCL Université catholique de Louvain Belgique Éditeur OSI Open Society Institute New York États Unis Source Articles lauréats d AfriMAP Spécialité Droit pénal Droits fondamentaux URL http www afrimap org english images paper Badet Justice Traditionelle Cri Notice mise en ligne le 30 07 2007 Notice Ressource Ressource en cache 8560 34e Congrès français de criminologie Tome 2 Responsabilité Irresponsabilité pénale Congrès colloque Source Champ pénal revue française de criminologie Spécialité Droit pénal URL http champpenal revues org sommaire98 html Notice mise en ligne le 25 08 2006 Notice Ressource 8548 34e Congrès français de criminologie Tome 1 Les criminologies de Tarde Congrès colloque Source Champ pénal revue française de criminologie Spécialité Droit pénal URL

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  • Sciences de la société, Droit, Droit privé et droit des personnes - Infothèque francophone. Ressources en ligne et actualités scientifiques francophones
    usage du français Paris France Source Activités et travaux de l AHJUCAF Spécialité Droit privé et droit des personnes Droit pénal URL http www ahjucaf org L acces au juge de cassation Notice mise en ligne le 08 09 2007 Notice Ressource 9543 Les conventions et la jurisprudence devant le juge national Congrès colloque Éditeur AHJUCAF Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l usage du français Paris France Source Activités et travaux de l AHJUCAF Spécialité Droit privé et droit des personnes Droit pénal URL http www ahjucaf org Les conventions et la Notice mise en ligne le 08 09 2007 Notice Ressource 1210 Droit à la vie droit à la mort Article de périodique Aouij Mrad Amel Faculté des Sciences juridiques politiques et sociales de Tunis Tunisie Éditeur Université de Sciences sociales Toulouse 1 SCD Service commun de la documentation France Source Revue Droit Ecrit Spécialité Droit privé et droit des personnes Droits fondamentaux URL http www biu toulouse fr uss scd revue droit ecrit 1 20 202001 4 pdf Notice mise en ligne le 29 06 2002 et mise à jour le 15 08 2007 Notice Ressource Ressource en cache 2956 L exclusivisme ambivalent du droit à l image Article de périodique Gourdon Pascal UPF Université de la Polynésie Française Tahiti France Éditeur ALCPP Association de législation comparée des pays du Pacifique Australie Source La revue juridique polynésienne Spécialité Droit privé et droit des personnes Droits fondamentaux URL http www upf pf recherche IRIDIP RJP RJP6 69Gourden doc Notice mise en ligne le 31 08 2002 et mise à jour le 14 08 2007 Notice Ressource Ressource en cache 9257 Questions d actualité en droit des personnes dans les Etats de la CIEC Congrès colloque Éditeur CIEC Commission internationale de l état civil

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  • Sciences de la société, Droit, Droit fiscal, commercial et industriel - Infothèque francophone. Ressources en ligne et actualités scientifiques francophones
    l OHADA Banque de données Mercadal Barthélemy coord IDEF Institut international de droit d expression et d inspiration françaises Paris France Source IDEF Spécialité Droit fiscal commercial et industriel URL http www institut idef org Code OHADA annote html Notice mise en ligne le 07 07 2008 Notice Ressource 10192 Jurisprudence OHADA Banque de données Éditeur UNIDA Association pour l unification du droit en Afrique Paris France Source Le portail du droit des affaires en Afrique Spécialité Droit fiscal commercial et industriel URL http www ohada com jurisprudence Notice mise en ligne le 13 06 2008 Notice Ressource 10032 Principaux contrats de l entreprise Ressource pédagogique Éditeur CNAM Conservatoire national des arts et métiers Chaire de droit des affaires Paris France Source Cours de la chaire Droit des affaires du CNAM Spécialité Droit fiscal commercial et industriel URL http www cnam fr pole ecogestion IMG zip Microsoft Word Cours sur les Notice mise en ligne le 09 06 2008 Notice Ressource Ressource en cache 9884 OHADA et Union européenne les mécanismes d harmonisation du droit des affaires Congrès colloque Éditeur ANF Association du notariat francophone Paris France Source Association du notariat francophone Spécialité Droit fiscal commercial et industriel Droit international URL http www notariat francophone org anf anf nsf Ressources OHADA file ANF Notice mise en ligne le 09 02 2008 Notice Ressource Ressource en cache 9640 La réforme des législations minières en Afrique et le rôle des institutions financières internationales le cas de la République démocratique du Congo Monographie Mazalto Marie UQAM Université du Québec à Montréal GRAMA Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique Canada Éditeur IEIM Institut d études internationales de Montréal Canada Source Monographies de l IEIM Spécialité Droit fiscal commercial et industriel Droit de l environnement URL http www er uqam ca nobel

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  • Sciences de la société, Droit, Droit de l'environnement - Infothèque francophone. Ressources en ligne et actualités scientifiques francophones
    2007 et mise à jour le 16 08 2008 Notice Ressource Ressource en cache 10193 Aspects juridiques de l environnement Ressource pédagogique Renaudière Philippe Pallemaerts Marc ULB Université libre de Bruxelles IGEAT Institut de gestion de l environnement et de l aménagement du territoire Belgique Éditeur ULB Université libre de Bruxelles IGEAT Institut de gestion de l environnement et de l aménagement du territoire Belgique Source Master en gestion de l environnement de l IGEAT Spécialité Droit de l environnement URL http climaction nuxit net igeat php 32 coursedetail php CourseId ENVIF510 Notice mise en ligne le 25 06 2008 et mise à jour le 15 08 2008 Notice Ressource Ressource en cache 9991 Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo Thèse mémoire de diplôme Oumba Fabrice Parfait Université de Limoges Faculté de Droit et des Sciences économiques France Clergerie Jean Louis dir Source Mémoire Online Spécialité Droit de l environnement URL http memoireonline free fr 01 08 882 m developpement durable gestion fore Notice mise en ligne le 15 03 2008 Notice Ressource Ressource en cache 9853 Le droit de l environnement marin et côtier en Afrique occidentale cas de cinq pays francophones Thèse mémoire de diplôme Assemboni Alida Nabobuè Université de Limoges CRIDEAU Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l environnement de l aménagement et de l urbanisme France Prieur Michel dir Ahadzi Koffi dir Université de Lomé Faculté de Droit Togo Source SCD de l Université de Limoges rubrique Thèses en ligne Spécialité Droit de l environnement URL http www unilim fr theses 2006 droit 2006limo0513 notice htm Notice mise en ligne le 27 01 2008 Notice Ressource Ressource en cache 9847 Le droit forestier du Vietnam Rapport de recherche

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  • Sciences de la société, Droit, Droit de l'information et de la propriété intellectuelle - Infothèque francophone. Ressources en ligne et actualités scientifiques francophones
    l internet France Source Le forum des droits de l internet Spécialité Droit de l information et de la propriété intellectuelle URL http www foruminternet org particuliers actualites guide nbsp je blogue t Notice mise en ligne le 08 07 2006 et mise à jour le 16 08 2008 Notice Ressource Ressource en cache 7837 Étude sur le droit d auteur en formation à distance en français au Canada Rapport de recherche étude Duval Francine Éditeur REFAD Réseau d enseignement francophone à distance du Canada Montréal Canada Source REFAD Spécialité Droit de l information et de la propriété intellectuelle URL http www refad ca nouveau etude loi auteur etude loi auteur html Notice mise en ligne le 19 06 2005 et mise à jour le 25 07 2008 Notice Ressource Ressource en cache 10224 Droit et web Ressource pédagogique Loisil Jean Marc Université Vincennes Saint Denis Paris 8 France Source Université on line Supports de cours sur le réseau Spécialité Droit de l information et de la propriété intellectuelle URL http universite online fr supports droit index htm Notice mise en ligne le 10 07 2008 Notice Ressource Ressource en cache 10220 Les expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web bilan et perspectives Article de périodique Tagodoe Amavi Ndiaye El Hadji Malick SenLex Portail du droit sénégalais Dakar Sénégal Éditeur Université de Montréal CRDP Centre de recherche en droit public Canada Source Lex Electronica Revue électronique du centre de recherche en droit public Spécialité Droit de l information et de la propriété intellectuelle Edition diffusion reproduction URL http www lex electronica org articles v13 1 tagodoe ndiaye htm Notice mise en ligne le 06 07 2008 Notice Ressource Ressource en cache 10223 Guide d introduction à la propriété intellectuelle Ressource pédagogique Éditeur OMPI Organisation mondiale de

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